CGV
LS MOBILIER
Dernière mise à jour : 10 Juin 2024
Bienvenue sur le site https://ls-mobilier.fr/ (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LS MOBILIER et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre :
- LS MOBILIER, société SARL, au capital de 5 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai, sous le numéro 88776100500016, dont le siège social est situé RUE JACQUES BOUTRY 59400 CAMBRAI, représentée par Ludovic LABARTHE en sa qualité de gérant (ci-après « LS MOBILIER »),
- et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le Site.
Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre LS MOBILIER et le Client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Acceptation des CGV
Toute commande sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. LS MOBILIER s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent survenir.
Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne décrit sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. LS MOBILIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LS MOBILIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, via virement sur notre compte bancaire (Veuillez noter que la commande ne sera expédiée que lors de la réception du virement bancaire si cette méthode de paiement est choisie). LS MOBILIER n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client, ceux-ci étant traités directement par les prestataires de paiement sécurisés.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. LS MOBILIER s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. La livraison avec pose peut-être choisie pour une livraison dans les Hauts-de-France, cependant, cela déclenchera une demande de devis sur le site afin d’estimer au mieux le coût de pose.
Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Responsabilité
LS MOBILIER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Données personnelles
Les informations collectées par LS MOBILIER lors d’une commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à ce titre pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LS MOBILIER intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LS MOBILIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question, vous pouvez contacter LS MOBILIER à l’adresse suivante : simon@ls-solution.fr.
